Dépôt légal : quelles obligations pour un auteur autoédité ?
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Lorsque l’on prépare la publication de son livre, le dépôt légal fait partie de ces démarches administratives dont on a souvent entendu parler… sans forcément savoir exactement à quoi elles correspondent.
Faut-il obligatoirement déposer son livre ? Où faut-il l’envoyer ? Combien d’exemplaires ? Est-ce également nécessaire lorsqu’on imprime à la demande ? Que se passe-t-il si l’on publie par l’intermédiaire d’une plateforme ? Et faut-il déposer aussi son ebook ?
Pour un auteur autoédité en France, la règle de départ est assez simple : dès lors qu’un livre imprimé est mis à la disposition d’un public au-delà du cercle familial ou amical, il est soumis au dépôt légal.
Et contrairement à une idée encore répandue, il n’existe pas de nombre minimum d’exemplaires : l’autoédition et l’impression à la demande sont elles aussi concernées.
Voyons précisément ce que cela implique.
Les réponses à vos questions
Qu’est-ce que le dépôt légal ?
Le dépôt légal est une obligation prévue par le Code du patrimoine.
Son objectif n’est pas commercial. Il permet à la Bibliothèque nationale de France de collecter, conserver et signaler les documents publiés en France afin de constituer une mémoire du patrimoine éditorial national.
Le principe existe depuis 1537, sous François Ier, même si son fonctionnement a évidemment beaucoup évolué depuis.
Lorsqu’un auteur autoédite son livre, il assume lui-même le rôle d’éditeur de sa publication. À ce titre, il est concerné par les obligations qui incombent normalement à un éditeur.
Pour un livre papier, cela signifie principalement :
- faire figurer certaines mentions obligatoires dans le livre ;
- effectuer une déclaration de dépôt légal ;
- envoyer un exemplaire définitif du livre à la BnF.
La démarche est gratuite.
Le dépôt légal est-il obligatoire pour un livre autoédité ?
Oui, dès lors que le livre entre dans le champ du dépôt légal.
Les livres autoédités sont concernés, quel que soit leur procédé de production, d’édition ou de diffusion.
Le critère essentiel est la mise à disposition d’un public.
Peu importe que le livre soit vendu ou offert gratuitement.
Peu importe également que vous en imprimiez plusieurs centaines ou seulement quelques exemplaires.
Il n’existe pas de seuil minimum de tirage.
En revanche, un document produit uniquement pour votre famille ou votre cercle d’amis n’entre pas dans le même cadre.
Autrement dit, faire imprimer quelques exemplaires de vos mémoires uniquement pour vos enfants et petits-enfants n’est pas la même chose que publier un livre destiné à être proposé au public.
Et si mon livre est imprimé à la demande ?
Le dépôt légal reste obligatoire.
C’est un point particulièrement important pour les auteurs autoédités.
Aujourd’hui, beaucoup de livres ne font plus l’objet d’un tirage initial de 200, 500 ou 1 000 exemplaires. Ils sont imprimés au fur et à mesure des commandes.
Cela ne dispense absolument pas du dépôt légal.
L’impression à la demande est elle aussi soumise au dépôt légal, sans seuil minimum de tirage.
Pour les mentions légales figurant dans le livre, ce cas est d’ailleurs prévu : lorsqu’il n’existe pas véritablement de tirage initial, la mention « impression à la demande » peut remplacer la date d’achèvement du tirage.
Et si je publie mon livre sur une plateforme d’autoédition ?
Le fait de publier par l’intermédiaire d’une plateforme ne supprime pas automatiquement l’obligation de dépôt légal.
Ce qui compte est notamment de déterminer qui assume le rôle d’éditeur et qui prend en charge la démarche.
Si vous êtes vous-même l’éditeur de votre livre, vous restez concerné par le dépôt légal.
Si vous passez par un prestataire d’autoédition ou une autre structure, vérifiez directement dans ses conditions ou auprès de son service client qui effectue le dépôt.
C’est un bon réflexe à adopter avec n’importe quelle solution de publication :
ne partez jamais du principe que la plateforme s’occupe nécessairement du dépôt légal à votre place.
Vérifiez-le.
Combien d’exemplaires faut-il envoyer à la BnF ?
Pour un livre imprimé, un seul exemplaire doit aujourd’hui être envoyé à la Bibliothèque nationale de France par l’éditeur.
On trouve encore sur Internet d’anciens articles indiquant qu’il faut envoyer deux exemplaires. Cette information n’est plus à jour.
Et cet exemplaire doit être un véritable exemplaire du livre publié.
Il doit être identique à celui proposé au public.
Il ne doit pas s’agir d’une maquette, d’un BAT ou d’un exemplaire spécialement modifié pour la BnF.
Évitez également d’y ajouter une dédicace, des corrections manuscrites ou des mentions qui ne figurent pas sur les exemplaires commercialisés.
Vous envoyez tout simplement le livre terminé.
Quand faut-il effectuer le dépôt légal ?
L’exemplaire doit être transmis au plus tard le jour de la mise en circulation du livre.
Il n’est cependant pas nécessaire d’attendre que la BnF ait traité le dépôt pour commencer à commercialiser l’ouvrage.
Le dépôt légal n’est pas une autorisation de publication.
Vous n’avez donc pas à envoyer votre exemplaire, attendre plusieurs semaines une validation, puis seulement mettre votre livre en vente.
L’important est d’intégrer cette démarche à votre calendrier de publication et de ne pas l’oublier une fois le livre disponible.
Comment effectuer le dépôt légal ?
Pour un livre papier, la procédure est relativement simple.
La BnF propose un Extranet du dépôt légal, qui permet notamment d’effectuer la déclaration en ligne et de suivre son traitement.
Vous remplissez la déclaration correspondant à votre livre, puis vous envoyez l’exemplaire physique à l’adresse indiquée par la BnF.
Si vous utilisez la déclaration en ligne, une copie de la déclaration accompagne l’envoi.
Il reste également possible d’effectuer la démarche à l’aide d’un formulaire papier, mais pour la plupart des auteurs autoédités, la déclaration en ligne est la solution la plus simple.
L’envoi du livre à la BnF est-il payant ?
Le dépôt légal lui-même est gratuit.
L’envoi postal peut par ailleurs bénéficier de la franchise postale prévue pour le dépôt légal.
La BnF indique la mention à porter sur l’envoi et les modalités à respecter pour en bénéficier.
Comme les procédures postales peuvent évoluer ou parfois être méconnues localement, vérifiez les indications données par la BnF au moment de préparer votre colis.
Quelles mentions doivent apparaître dans le livre ?
C’est un point qu’il vaut mieux connaître avant de finaliser la mise en page, plutôt qu’après avoir commandé ses premiers exemplaires.
Un livre soumis au dépôt légal doit comporter plusieurs mentions obligatoires.
On retrouve notamment :
- le nom ou la raison sociale de l’éditeur ;
- son adresse ou les informations admises pour l’identifier ;
- les informations relatives à l’imprimeur ;
- la date d’achèvement du tirage ou la mention adaptée à l’impression à la demande ;
- l’ISBN, si le livre en possède un ;
- la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année ;
- le prix du livre lorsqu’il est commercialisé.
Pour un auteur autoédité, ces informations sont généralement regroupées sur une page de mentions légales ou d’achevé d’imprimer.
Dois-je mettre mon adresse personnelle dans mon livre ?
C’est une inquiétude parfaitement compréhensible chez les auteurs autoédités.
Heureusement, publier soi-même son livre ne signifie pas nécessairement devoir afficher son adresse personnelle complète à tous ses lecteurs.
Pour un autoéditeur, la BnF admet que l’adresse publiée dans l’ouvrage puisse être limitée, notamment à la commune, voire au département selon la situation.
En revanche, les coordonnées réelles de l’éditeur doivent être communiquées à la BnF dans le cadre de la déclaration administrative.
Il faut donc bien distinguer les informations transmises à l’organisme chargé du dépôt légal et celles qui sont rendues publiques dans le livre.
Peut-on publier et effectuer son dépôt légal sous pseudonyme ?
Oui.
Un auteur peut parfaitement publier son livre sous pseudonyme.
Pour la déclaration de dépôt légal, certaines informations permettant d’identifier réellement l’auteur doivent néanmoins être communiquées à la BnF.
Le pseudonyme peut être renseigné séparément et utilisé pour le signalement public de l’ouvrage.
De la même manière, un autoéditeur peut, selon sa situation, utiliser un nom éditorial ou une marque plutôt que son nom civil comme nom d’éditeur, à condition naturellement de s’assurer qu’il peut utiliser légalement cette dénomination.
Faut-il avoir un ISBN pour effectuer le dépôt légal ?
Non.
C’est précisément la distinction à retenir.
L’ISBN et le dépôt légal sont deux démarches différentes.
Un livre peut être soumis au dépôt légal même s’il ne possède pas d’ISBN.
L’ISBN sert à identifier une édition.
Le dépôt légal sert à collecter et conserver les publications entrant dans le patrimoine éditorial français.
L’un ne remplace pas l’autre.
Le dépôt légal protège-t-il mon livre contre le plagiat ?
Non.
C’est une autre confusion fréquente.
Le dépôt légal n’est pas un dispositif de protection du droit d’auteur.
Il ne vous attribue pas vos droits sur le texte et n’a pas pour fonction première de protéger une œuvre contre le plagiat.
Un dépôt peut éventuellement constituer un élément permettant d’établir l’existence d’une publication à une certaine date, mais ce n’est pas la raison d’être de la démarche.
Son objectif est avant tout patrimonial : collecter et conserver les publications diffusées en France.
Faut-il déposer également son ebook ?
Le livre numérique est lui aussi concerné par le dépôt légal, mais la procédure n’est pas la même que pour un livre papier.
Vous n’avez pas à imprimer votre ebook, à envoyer une clé USB ou à transmettre spontanément votre fichier EPUB à la BnF.
Pour les livres numériques diffusés en ligne, la BnF applique les modalités du dépôt légal de l’Internet.
L’auteur ou l’éditeur n’a actuellement aucune démarche active à effectuer. La collecte est réalisée par la BnF dans le cadre de l’archivage du web.
Attention toutefois : si vous publiez à la fois un ebook et un livre papier, l’existence de la version numérique ne vous dispense absolument pas de déposer la version imprimée.
Faut-il refaire un dépôt lorsqu’on réimprime son livre ?
Pas pour une simple réimpression à l’identique.
Si vous faites réimprimer exactement la même édition, il n’est pas nécessaire d’effectuer un nouveau dépôt à chaque nouveau lot.
En revanche, une nouvelle édition comportant des modifications significatives de forme ou de contenu peut nécessiter un nouveau dépôt.
Il faut donc distinguer :
réimpression identique → pas de nouveau dépôt ;
nouvelle édition → nouveau dépôt.
Le principe rejoint d’ailleurs celui de l’ISBN : il faut distinguer une simple réimpression ou correction mineure de la création d’une véritable nouvelle édition.
Et le dépôt légal de l’imprimeur ?
Voici une autre source possible de confusion.
En France, l’éditeur et l’imprimeur ont chacun leurs propres obligations en matière de dépôt légal.
L’auteur autoédité, lorsqu’il assume le rôle d’éditeur, effectue son dépôt en tant qu’éditeur.
L’imprimeur établi en France peut avoir de son côté ses propres obligations.
Vous ne devez donc pas considérer automatiquement le dépôt réalisé par votre imprimeur comme le remplacement du vôtre.
Ce sont deux démarches distinctes.
Que se passe-t-il après le dépôt ?
Une fois le livre reçu et le dépôt vérifié, la BnF l’enregistre.
Si vous avez effectué votre déclaration en ligne, vous pouvez ensuite suivre son traitement et obtenir votre récépissé.
Le livre peut alors être signalé dans le Catalogue général de la BnF et intégré à la Bibliographie nationale française.
Enfin, l’exemplaire rejoint les collections patrimoniales de la Bibliothèque nationale de France.
Et il faut prendre le mot « patrimonial » au sérieux : le dépôt légal a précisément pour vocation de conserver une trace de la production éditoriale.
Si vous cessez de vendre votre ouvrage quelques années plus tard, l’exemplaire déposé n’a pas vocation à être retiré pour autant des collections de la BnF.
Les erreurs les plus fréquentes avec le dépôt légal
Quelques erreurs sont particulièrement faciles à éviter :
- penser qu’un livre imprimé à la demande n’est pas concerné ;
- croire qu’il faut avoir imprimé un nombre minimum d’exemplaires ;
- confondre ISBN et dépôt légal ;
- croire que la plateforme de publication s’en charge forcément ;
- envoyer une maquette ou une épreuve au lieu du livre définitif ;
- oublier les mentions obligatoires avant l’impression ;
- penser qu’il faut attendre le récépissé de la BnF avant de commercialiser le livre ;
- refaire un dépôt à chaque réimpression strictement identique ;
- envoyer spontanément son fichier ebook comme s’il s’agissait d’un livre papier ;
- oublier les formalités supplémentaires lorsqu’il s’agit d’une publication destinée à la jeunesse.
Une fois ces quelques principes compris, la démarche est beaucoup moins compliquée qu’elle ne paraît.
Le dépôt légal : une formalité simple, mais à ne pas oublier
Lorsqu’on autoédite son premier livre, on consacre naturellement beaucoup plus de temps à son texte, à sa couverture ou à sa mise en page qu’aux démarches administratives.
Pourtant, celles-ci font pleinement partie de la publication.
Pour un livre papier autoédité destiné au public, retenez surtout quatre choses :
le dépôt légal est obligatoire, même en impression à la demande ;
un exemplaire définitif du livre doit être envoyé à la BnF ;
certaines mentions doivent être intégrées au livre avant sa publication ;
ISBN et dépôt légal sont deux démarches distinctes.
Le reste relève surtout d’un peu d’organisation.
Et comme souvent en autoédition, le plus simple est de penser à ces formalités suffisamment tôt plutôt que de les découvrir une fois le livre déjà publié.
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